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Conditions Générales d’Utilisation

1- Mentions légales

La consultation du site https://www.ki-partage.com ci-après dénommée " ki-partage.com " implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et de diffusion.

Le service en ligne ki-partage.com est édité par FILAP'S, E.I au capital de 1 000 euros, et dont le siège social se situe au 17 allée Hélène boucher 93270 SEVRAN-France, immatriculée au RCS de Seine-Saint-Denis sous le numéro 820 761 724.

Le Directeur de la publication du site ki-partage.com est Monsieur Faustin P. KAKI. Le numéro de téléphone de l'éditeur est le 06-20-27-10-36.

Adresse e-mail :nsanmbaye@ki-partage.com

Le site ki-partage.com est hébergé par OVH. Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le 09 72 10 10 07

2- Conditions générales d'utilisation

1. Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site ki-partage.com (textes, graphismes, logiciels, images, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de FILAP'S, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site ki-partage.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. En conséquence, l'utilisateur du site ki-partage.com s'engage à ne pas :
• utiliser ou interroger le site ki-partage.com pour le compte ou au profit d'autrui.
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des annonces présentes sur le site ki-partage.com.
• intégrer tout ou partie du contenu du site ki-partage.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site ki-partage.com, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de FILAP'S
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site ki-partage.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. JnaA se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.1- Droits du producteur de base de données
JnaA est le producteur de la base de donnée constituée par le site ki-partage.com, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. FILAP'S se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.2- Droit de marque
Les dénominations et les logotypes " ki-partage.com " est une marque déposée, propriété de FILAP'S. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. FILAP'S se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

2- L’espace membre du site ki-partage.com

Accès

L'espace membre du site ki-partage.com est réservé aux membres de ki-partage.com. le membre doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l'interface réservé pour accéder aux services du site ki-partage.com dans les conditions décrites à l'article ci-dessous.

Le membre a la responsabilité de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

Les services disponibles

L'espace membre permet à son titulaire de:

  • accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur le site ki-partage.com
  • mettre en ligne ses annonces et d'y apporter toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.
  • accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur le site ki-partage.com
  • gérer ses annonces et leur statut : en ligne ; hors ligne ; en attente,
  • consulter ses informations personnelles,
  • gérer et d’imprimer ses factures
  • gérer ses inscriptions aux alertes et aux offres partenaires.

Les informations sur les packs et les services complémentaires sont accessible via la brochure tarifaire, ou en contactant le service commercial à l'adresse suivante : customer-care@ki-partage.com

3- Protection des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de FILAP'S:

Adresse :
FILAP'S
S/C
17 allée Hélène boucher
93270 SEVRAN
Mail : customer-care@ki-partage.com

4- Responsabilités

FILAP'S décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption de ki-partage.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
  • En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site ki-partage.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
  • En cas de dommages directs ou indirects causés au membre, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site ki-partage.com (et/ou des sites qui lui sont liés).
  • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site ki-partage.com. Le membre du site ki-partage.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le membre renonce également à exercer tout recours contre FILAP'S dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
  • En cas de perte par le membre de ki-partage.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

FILAP'S se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site ki-partage.com.

5- Liens hypertexte

Liens à partir du site ki-partage.com

Le site ki-partage.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. FILAP'S n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Liens vers le site ki-partage.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site ki-partage.com sans l'accord préalable exprès de FILAP'S. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site ki-partage.com, ils doivent préalablement prendre contact avec FILAP'S. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

7- Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le siteki-partage.com, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre terminal de connexion lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l'identification de l'internaute visiteur d'un site par ses cookies n'est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d'apprécier les centres d'intérêt du visiteur et les types de produits et de services sur lesquels il s'attarde et ainsi d'optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation deki-partage.com ainsi que votre navigation sur d'autres sites.

7.1- Pourquoi des cookies?

ki-partage.com utilise des cookies afin de faciliter et/ou de personnaliser votre utilisation de son site, et ainsi de mieux répondre à votre attente.ki-partage.com et/ ou ses partenaire implante par défaut un ou plusieurs " cookies " sur votre ordinateur ou votre terminal de connexion, aux fins de vous faciliter la navigation, de conserver vos critères de recherche, d'optimiser et de personnaliser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations déposées sous forme de cookies sur votre ordinateur est de 60 jours.

7.2- Supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur

Quel que soit votre navigateur, vous restez libre d'effacer à tout moment les cookies stockés dans votre navigateur. Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur votre ordinateur ?

Ouvrez votre navigateur Internet :

  • Si vous utilisez Firefox, allez dans "outils" et sélectionnez "Effacer mes traces...". Cochez la case "cookies" et validez sur le bouton "Effacer mes traces maintenant".
  • Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans "outils“ et sélectionnez "Options Internet". Dans l'onglet "général" de la fenêtre qui s'ouvre, cliquez sur "Supprimer les cookies".
  • Si vous utilisez Safari, allez dans "Edition" et sélectionnez "Préférences". Dans l'onglet "Sécurité" de la fenêtre qui s'ouvre cliquez sur "Afficher les cookies" puis "Tout effacer".
  • Si vous utilisez Google Chrome, allez dans "outils“ et sélectionnez "Historique", puis " effacer les donnes de navigation". Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies.
  • Une fois cette étape terminée, si vous souhaitez interdire toute nouvelle installation de fichiers "cookies", suivez la procédure indiquée au point 7.3.

7.3- Gérer les cookies et paramétrer son navigateur

Quel que soit votre navigateur, vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies. Vous êtes toutefois informé que l'accès à certains services et rubriques des sites internet que vous visitez pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.

Comment vous opposer à l'enregistrement de "cookies" (opt-out) ?

Il vous faut pour cela configurer votre navigateur. Ces paramétrages s'opèrent le plus souvent depuis le menu " outil " et " option internet " puis " vie privée " ou " confidentialité " de votre navigateur.

Ouvrez votre navigateur Internet :

  • Si vous utilisez Mozilla Firefox, choisissez le menu "outil" puis "Options", cliquez sur l'icône "vie privée", repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent. Vous pourrez également visualiser visualisant les cookies déposés.
  • Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer , choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet", cliquez sur l'onglet "Confidentialité", sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Si vous utilisez Safari , choisissez " Réglages généraux de safari ", puis " Sécurité ", vous pourrez alors décider d'accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés
  • Si vous utilisez Google Chrome, choisissez le menu "Historique" puis "Préférences" puis Vie Privée

Pour plus d'informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr

8- Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

JnaA se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site ki-partage.com. Chaque internaute se connectant au siteki-partage.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

9- Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Seine-Saint-Denis seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée

3- Règles de rédaction

Chaque annonce doit être écrite en français (loi n°94-356 du 4 août 1994). Les termes étranger ne pouvant trouver son équivalent en français, doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire le visiteur en erreur.

Seule la publication d'annonces proposant la vente de kilos de bagages est autorisée sur cette plateforme.